Flag

An official website of the United States government

Conclusions 2020 sur les pires formes des travails des enfants a Madagascar
Rapport du Département du Travail des États‐Unis
11 MINUTE READ
19 février 2022

Progression modérée

En 2020, Madagascar a réalisé des progrès modérés sur la voie de l’élimination des pires formes de travail des enfants. Un groupe de travail national créé pour la protection de l’enfance a mis en place un portail en ligne permettant au public de signaler les cas d’exploitation des enfants. En parallèle, le Bureau national de lutte contre la traite des êtres humains a mené une évaluation du plan d’action national de lutte contre la traite des personnes, qui était arrivé à son terme, et achevé un nouveau plan au cours de la période visée par le présent rapport. En réponse à des rapports internationaux, le gouvernement a élaboré un plan d’action national pour lutter contre le travail des enfants dans le secteur de l’extraction du mica. Enfin, Madagascar a élargi ses services fournis par le biais de programmes d’appui et de réinsertion en créant de nouveaux centres de soutien dans les villes de Toliara et Tolagnaro. Si Madagascar a fourni des efforts appréciables dans tous les domaines pertinents, le gouvernement n’a cependant pas enquêté sur les signalements selon lesquels certains responsables publics acceptaient des pots‐de‐vin pour émettre et délivrer de faux papiers d’identité permettant de faciliter l’exploitation sexuelle commerciale de mineurs.  À Madagascar, des mineurs sont assujettis aux pires formes de travail des enfants, notamment dans la servitude domestique et l’exploitation sexuelle commerciale, parfois des suites de la traite des personnes. Des enfants font aussi des travaux dangereux dans les secteurs de l’extraction du mica et de l’agriculture, notamment dans la production de la vanille. Les ressources limitées consacrées à l’application de la législation sur le travail des enfants peuvent entraver les efforts du gouvernement visant à les protéger des pires formes de travail des enfants, et les programmes sociaux de lutte contre ce problème sont insuffisants pour bien s’y attaquer dans sa totalité.

Propositions de mesures publiques en vue d’éliminer le travail des enfants

Au vu de ces conclusions, les mesures suivantes qui permettraient de progresser sur la voie de l’élimination du travail des enfants à Madagascar sont proposées :

Domaine Mesure propose Année(s) où elle a été propose
Application – Enquêter sur les responsables publics qui se rendraient complices des pires formes de travail des enfants ou les faciliteraient, et les traduire en justice. 2019 – 2020
– Publier des informations exhaustives sur l’application de la législation portant sur le travail des enfants, notamment le nombre et le type d’inspections du travail effectuées et le nombre d’infractions constatées. 2013 – 2020
– Veiller à ce que les inspecteurs et les responsables de l’application du droit pénal se voient dispenser des formations adéquates et périodiques sur les questions relatives au travail des enfants. 2019 – 2020
– Accroître le nombre des inspecteurs du travail pour qu’il corresponde aux avis techniques de l’OIT. 2015 – 2020
– Veiller à ce que l’Inspection du travail reçoive un financement adéquat pour faire respecter la législation sur le travail des enfants et effectuer suffisamment d’inspections, notamment dans les zones rurales et agricoles et le secteur informel. 2009 – 2020
– Veiller à ce que les inspecteurs se prévalent régulièrement de leur pouvoir d’effectuer des inspections de routine inopinées plutôt que d’attendre principalement de recevoir des plaintes pour ce faire. 2019 – 2020
– Veiller à ce que les enfants découverts en situation d’assujettissement au travail des enfants en soient soustraits et que des sanctions soient appliquées pour infractions relatives au travail des enfants. 2019 – 2020
– Améliorer l’efficacité des bases de données des lignes d’assistance téléphoniques gratuites en place en rassemblant les données séparées concernant les plaintes associées au travail des enfants. 2009 – 2020
– Disséminer des informations sur le nouveau décret d’élargissement de la liste des emplois dangereux pour les enfants et le faire appliquer. 2018 – 2020
– Publier des données en matière d’application du droit pénal sur les types de formations effectuées, le nombre d’infractions constatées, d’enquêtes et de poursuites lancées et de condamnations obtenues concernant les pires formes de travail des enfants. 2013 – 2020
– Veiller à ce que les organismes d’application du droit pénal disposent de suffisamment de personnel, de matériel et de moyens de transport pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. 2019 – 2020
– Renforcer les systèmes judiciaires pour veiller à ce que les responsables des pires formes de travail des enfants fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnations adéquates. 2020
Coordination – Veiller à ce que les mécanismes de coordination pertinents disposent des financements nécessaires et remplissent activement leurs missions. 2014 – 2020
Politiques gouvernementales – Veiller à la mise en œuvre des politiques concernant le travail des enfants et faire rapport sur les mesures prises pendant l’année. 2016 – 2020 Élaborer et adopter un nouveau plan national d’action pour l’élimination des pires formes de travail des enfants et achever les nouvelles versions des politiques arrivées à leur terme telles que le Plan national d’action de lutte contre la traite des personnes. 2019 – 2020
Programmes sociaux – Renforcer les initiatives visant à supprimer les obstacles et à permettre à tous les enfants, y compris ceux des communautés rurales, de recevoir une éducation en éliminant les frais liés à la scolarité et aux fournitures scolaires, en augmentant les infrastructures et les services de transport scolaires, en embauchant des enseignants suffisamment qualifiés et en assurant la sécurité des enfants à l’école. 2011 – 2020
– Veiller à ce que les systèmes de protection sociale aient un financement suffisant pour fournir les services appropriés aux victimes des pires formes de travail des enfants. 2014 – 2020
– Amplifier la portée des programmes de lutte contre le travail des enfants dans l’agriculture et contre les pires formes de travail des enfants dans l’agriculture, l’exploitation sexuelle commerciale, le travail domestique, la mendicité et l’extraction manière. 2014 – 2020
– Recueillir et publier des données exhaustives sur la prévalence du travail des enfants à Madagascar.