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Conclusions 2022 sur les pires formes de travail des enfants à Madagascar
Rapport du Département du Travail des États‐Unis
116 MINUTE READ
4 octobre 2022

Conclusions 2022 sur les pires formes de travail des enfants à Madagascar

Progrès Modérés

En 2022, Madagascar a fait des progrès modérés dans les efforts visant à éliminer les pires formes de travail des enfants. Le gouvernement a lancé un nouveau plan d’action national sur la traite des personnes et le Comité régional de lutte contre le travail des enfants de Fianarantsoa a effectué des visites sur le terrain sur les marchés, les sites de fabrication de briques et dans les carrières de pierre pour surveiller le travail des enfants et sensibiliser les parents. En 2022, pour la première fois depuis plusieurs années, le ministère du Travail a également compilé les rapports de 11 de ses bureaux régionaux sur les activités liées au travail des enfants entre 2019 et 2021, qui ont identifié 922 enfants travaillant dans divers secteurs. Enfin, le gouvernement a augmenté les repas scolaires quotidiens d’environ 1 200 à 2 209 écoles Bien que Madagascar ait fait des efforts significatifs dans tous les domaines pertinents, le gouvernement n’a pas enquêté sur les rapports de certains fonctionnaires acceptant des pots-de-vin pour produire et délivrer de faux documents d’identité afin de faciliter l’exploitation sexuelle des mineurs à des fins commerciales. Les enfants à Madagascar sont soumis aux pires formes de travail des enfants, y compris l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, parfois à la suite de la traite des êtres humains, et le travail forcé dans le cadre du travail domestique. Les enfants accomplissent également des tâches dangereuses dans le secteur de l’extraction du mica et dans l’agriculture, y compris dans la production de la vanille. Des ressources limitées pour l’application des lois sur le travail des enfants peuvent entraver les efforts du gouvernement pour protéger les enfants contre les pires formes de travail des enfants, et Madagascar n’a pas de plan d’action national actuel pour l’élimination du travail des enfants.

I. PRÉVALENCE ET RÉPARTITION SECTORIELLE DU TRAVAIL DES ENFANTS

Le tableau 1 fournit des indicateurs clés sur le travail et l’éducation des enfants à Madagascar. Les sources utilisées dans le présent rapport ne fournissent pas de données sur certains de ces indicateurs.

Enfants

Âge

Pour cent

Travail (% et population)

De 5 à 14 ans

43,2 (Indisponible)

Inscrits à l’école (%)

De 5 à 14 ans

68,8

Combinant le travail et l’école (%)

de 7 à 14 ans

33,8

Taux de finition de l’école primaire (%)

63,3

Source pour les taux de finition de l’école primaire : Données de 2019, publiées par l’Institut de statistique de l’UNESCO, 2023. (1)
Source pour toutes les autres données : analyse des statistiques de l’Organisation internationale du travail à partir de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 6 (MICS 6), 2018. (2)

Sur la base d’un examen des informations disponibles, le tableau 2 donne un aperçu du travail des enfants par secteur et par activité.

Tableau 2. Aperçu du travail effectué par des enfants par secteur et activité

Secteur /filière

Activité

Agriculture

Production de vanille et de riz† (3-5)

Pêche et plongée en eau profonde, † y compris pour le homard (5,6)

Industrie

Extraction d’or †, de saphirs, de quartz, de mica et de tourmaline, et transport† de blocs et de pierres sur les sites miniers (5-10)

Extraction en carrière† et concassage† de la pierre et fabrication de gravier (6,11,12)

Fabrication de briques (5,12)

Trier et traiter le mica, parfois à l’aide d’outils tranchants et en portant de lourdes charges (5,8,13)

Services

Travail de rue, y compris la mendicité, le lavage de voitures, la vente au marché, le transport de marchandises, le nettoyage du marché et le ramassage des ordures (5,11,14,15)

Travailler comme serveuses et domestiques dans les hôtels et les restaurants (11)

Travaille domestique† (5,6,12)

Les pires formes de travail préjudiciable aux enfants††

Exploitation sexuelle à des fins commerciales, parfois à la suite de la traite des êtres humains (6,11,15,16)

Travail forcé dans les mines, la pêche, les carrières, la mendicité et le travail domestique (6,11,15,16)

Utilisation dans la production de pornographie (5,15)

† Déterminée par la législation ou la réglementation nationale comme dangereuse et, en tant que telle, pertinente au regard de l’article 3 (d), de l’OIT C. 182.

‡ Travail des enfants considéré comme les pires formes de travail des enfants en soi en vertu de l’article 3(a)–(c) de l’OIT C. 182.

Les enfants de Madagascar effectuent des tâches dangereuses dans les mines et l’agriculture, y compris dans l’extraction du mica et la production de vanille. (3,5,17) Des rapports récents indiquent qu’environ 10 000 enfants travaillent dans le secteur du mica, notamment dans le creusement de puits de mine, l’exploitation minière souterraine, le levage de charges de mica hors des mines et la collecte des déchets de mica. (5,8,11,13,17) Les enfants trient également le mica dans les entreprises de tri qui préparent le mica pour l’exportation. (8) De plus, les enfants sont impliqués dans l’extraction de l’or, des saphirs et de divers cristaux et pierres précieuses. (9) Les enfants du secteur minier courent des risques, notamment en travaillant dans des conditions de chaleur extrême, en transportant de lourdes charges et en utilisant des outils tranchants, en travaillant sous terre sans équipement de sécurité approprié ou sans oxygène suffisant, et en étant exposés à la poussière et à d’autres particules. (5,6,8,9,11,16) Dans le nord de Madagascar, les enfants pratiquent une petite culture de vanille, ce qui les expose à de longues heures de travail et à des outils tranchants. (3,4,11) Il est également rapporté que les enfants sont de plus en plus recrutés par les adultes pour voler de la vanille parce qu’ils sont moins susceptibles d’être poursuivis par les forces de sécurité ou soumis à des représailles de la foule. (18)

Les enfants à Madagascar sont vulnérables à l’exploitation sexuelle commerciale, y compris le tourisme sexuel impliquant des enfants et son utilisation dans la production de pornographie, la servitude domestique et la mendicité forcée. (5,6,16) Des sources indiquent que certains responsables du gouvernement local délivrent de faux documents d’identité à des mineurs en échange de pots-de-vin pour faciliter l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. (5,16,19) Les membres de la famille encouragent et facilitent également parfois l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans les lieux touristiques, les villes, les régions productrices de vanille et les zones minières. (5,7,14-16,20) Les trafiquants utilisent également des enfants dans la production de pornographie, y compris des spectacles en direct, en échange de transferts d’argent internationaux. (5,11,15,16) En outre, les enfants domestiques sont soumis à des conditions de travail difficiles, notamment de longues heures de travail, de mauvais logements et de bas salaires, et sont exposés à un risque plus élevé d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. (5-7,11,21)

Les événements météorologiques extrêmes, y compris les cyclones au début de 2022 et plusieurs années de sécheresse dans la région sud de Madagascar, ont exacerbé l’insécurité alimentaire et la pauvreté, augmentant la vulnérabilité des enfants à l’exploitation par le travail. En 2022, la moitié de la population du sud de Madagascar était confrontée à une insécurité alimentaire aiguë, tandis qu’un demi-million de personnes souffraient de malnutrition aiguë. (15,19,22) L’accès à l’éducation est souvent limité pour certains enfants, ce qui augmente également leur vulnérabilité au travail des enfants. Le système d’enregistrement des naissances n’est pas appliqué uniformément et les enfants non enregistrés ne sont généralement pas admissibles aux examens officiels. (5,23) Alors que la constitution garantit la gratuité de l’enseignement obligatoire, certaines écoles publiques exigent que les parents paient des frais informels pour subventionner les salaires des enseignants et les frais de fonctionnement. (5,8,24) En outre, certaines filles éprouvent des difficultés à rester à l’école en raison du manque d’installations d’hygiène appropriées et de produits d’hygiène menstruelle. (5,23) Les obstacles supplémentaires à l’éducation comprennent le manque d’infrastructures scolaires, le nombre insuffisant d’enseignants, l’insécurité alimentaire et le transport limité vers les écoles dans les zones rurales. (5,23)

II. CADRE LEGAL SUR LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS

Madagascar a ratifié toutes les principales conventions internationales concernant le travail des enfants (tableau 3).

Tableau 3. Ratification des conventions internationales sur le travail des enfants

Convention

Ratification

OIT C. 138, Âge minimum

OIT C. 182, Les pires formes de travail des enfants

ONU CDE

Protocole facultatif de la CDE sur les conflits armés

PROTOCOLE FACULTATIF CONCERNANT LA VENTE D’ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA
PORNOGRAPHIE

Les lois et règlements du gouvernement sont conformes aux normes internationales pertinentes (tableau 4).

Tableau 4. Lois et règlements sur le travail des enfants

Norme

Conforme aux normes internationales

Âge

Législation

Âge minimum pour travailler

Oui

16

Article 24 de la Constitution ; Article 100 du Code du
travail ; Article 2 du décret 2018-009 (24-26)

Âge minimum pour les travaux dangereux

Oui

18

Article 101 du Code du travail ; article 10 du décret
2007-563 (25,27)

Identification des travaux ou activités dangereux interdits aux
enfants

Oui

Article 101 du code du travail ; articles 10, 12 et 16–22
du décret 2007- 563 ; Article 19 du décret 2018-009 (25-27)

Interdiction du travail forcé

Oui

Article 4 du code du travail ; articles 1er, 8 et 18 de la
loi 2014-040 ; article 15 du décret 2007-563 ; articles 333 et 335
de la loi 2007-038 ; article 19

Décret 2018-009 (25-27,29,30)

Interdiction de la traite des enfants

Oui

Articles 15 et 23 du décret 2007-563 ; articles 333 et 335
de la loi 2007-

038 ; Articles 1, 6, 8, 13 et 22 de la loi 2014-040
(27,29,30)

Interdiction de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

Oui

Articles 13, 23 et 24 du décret 2007-563 ; article 335 de
la loi 2007-038 ;

Article 1 de la loi 2014-040 (27,29,30)

Interdiction d’utiliser des enfants dans des activités illicites

Oui

Articles 11, 14 et 23 du décret 2007-563 (31)

Âge minimum pour le recrutement militaire volontaire par l’État

Oui

18

Article 11 de l’ordonnance no 78-002(31)

Interdiction du recrutement obligatoire d’enfants par l’armée
(d’État)

N/A*

Article 11 de l’ordonnance no 78-002(31)

Interdiction du recrutement militaire par des groupes armés non
étatiques

Oui

Articles 15 et 23 du décret 2007-563 (27)

Âge de l’enseignement obligatoire

Oui

16

Article 24 de la Constitution ; article 39 de la loi
2008-011 (24,28)

Éducation publique

Oui

Article 24 de la Constitution (24)

* Le pays n’a pas de conscription (31)

‡ Âge calculé sur la base des informations disponibles (28)

III. APPLICATION DES LOIS SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS

Le Gouvernement a mis en place des mécanismes institutionnels pour l’application des lois et règlements relatifs au travail des enfants (tableau 5). Cependant, il existe des lacunes dans le fonctionnement des organismes d’application qui peuvent entraver l’application adéquate de leurs lois sur le travail des enfants.

Tableau 5. Organismes chargés de l’application de la loi sur le travail des enfants

Organisation/Institution
Domaine

Rôle
et activités

Ministère de la fonction publique et du travail, Division de la évention, de l’abolition et du suivi du travail des enfants (PACTE)

Applique les lois sur le travail des enfants, coordonne et évalue les efforts visant à éliminer le travail des enfants et supervise les comités nationaux et régionaux de coordination du travail des enfants. (5,32)

Ministère de la Justice

Appliquer les lois relatives à la violence contre les enfants, y compris la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. (5,32) Travaille avec les tribunaux au niveau départemental pour poursuivre les affaires de travail des enfants. (5)

Organismes d’enquête criminelle

La Gendarmerie nationale du ministère de la Défense nationale
applique les lois dans les zones rurales, tandis que la Brigade de la morale
et des mineurs de la police civile nationale du ministère de la Sécurité
publique applique les lois dans les zones urbaines. Enquêter sur les affaires pénales impliquant des mineurs, y compris les affaires liées à la traite des êtres humains, à l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et aux pires formes de travail des enfants. (5,15,16,32)

 

Droit du travail

En 2021, les organismes chargés de l’application du droit du travail à Madagascar ont pris des mesures pour lutter contre le travail des enfants (tableau 6). Toutefois, il existe des lacunes dans les activités du Ministère de la fonction publique et du travail qui peuvent entraver l’application adéquate de la législation du travail, y compris une allocation insuffisante des ressources financières et humaines.

Tableau 6. Efforts d’application de la loi liés au travail des enfants

Aperçu de l’application de la législation du travail

2021

2022

Financement de l’inspection du travail

27 000 $ ( 11)

14 600 $ ( 5)

Nombre d’inspecteurs du travail

190 (11)

187 (5)

Mécanisme d’évaluation des sanctions civiles

Oui (25)

Oui (5)

Formation dispensée aux inspecteurs du travail

Oui (11)

Oui (5)

Nombre d’inspections du travail effectuées sur le chantier

Inconnu

Inconnu

Nombre de violations de la législation sur le travail des enfants constatées

Inconnu

Inconnu

Nombre de violations du travail des enfants pour lesquelles des sanctions ont été imposées

Inconnu

Inconnu

Nombre d’amendes imposées au titre du travail des enfants qui ont été perçues

Inconnu

Inconnu

Inspections de routine effectuées

Oui (11)

Oui (5)

Inspections de routine ciblées

Oui (11)

Oui (5)

Inspections inopinées autorisées

Oui (25)

Oui (5)

Inspections inopinées effectuées

Oui (11)

Oui (5)

Le mécanisme de plainte existe

Oui (11)

Oui (5)

Le mécanisme de référence réciproque existe entre les autorités
du travail et les services sociaux

Oui (7)

Oui (11)

 

En juin 2022, l’OIT a dispensé une formation à 30 inspecteurs du travail dans le cadre de son projet Vision Zero Fund sur la manière d’identifier les cas des pires formes de travail des enfants. (5) En 2022, pour la première fois depuis plusieurs années, le ministère du Travail a compilé les rapports de 11 de ses bureaux régionaux sur les activités liées au travail des enfants entre 2019 et 2021. Ils ont pu identifier 922 enfants travaillant dans divers secteurs, notamment le travail domestique, l’exploitation minière artisanale, la mendicité, le travail de rue, les carrières, la fabrication de briques, l’élevage de bétail, l’agriculture, la restauration, la coupe et la vente de bois de chauffage. (5) Le ministère du Travail a également indiqué qu’entre novembre 2021 et avril 2022, il a inspecté 230 entreprises. Cependant, le gouvernement n’a pas fourni d’informations complètes pour l’année de rapport 2022 sur le nombre ou les types d’inspections menées, d’infractions constatées ou de sanctions imposées et collectées pour inclusion dans ce rapport. (5)

Les recherches indiquent que Madagascar ne dispose pas d’un nombre suffisant d’inspecteurs du travail pour s’acquitter de leurs tâches. (5,33) Quatre inspecteurs du travail sont mandatés pour coordonner les efforts de lutte contre le travail des enfants. (5) Le gouvernement lui-même a noté que le nombre actuel d’inspecteurs est insuffisant, indiquant que son personnel d’inspection n’est même pas en mesure de couvrir le secteur formel, et encore moins le secteur informel, dans lequel se trouve la plupart des cas de travail des enfants. Les inspecteurs du travail ne sont pas non plus autorisés à entrer dans les maisons privées sans coordination avec la police judiciaire, ce qui limite leur capacité à mener des inspections du travail chez les travailleurs domestiques, dont beaucoup sont des enfants. (5) En outre, la concentration des inspecteurs du travail dans la capitale, ainsi que le manque de fonds pour le transport dans les bureaux régionaux, entravent l’application des lois sur le travail des enfants dans les zones rurales. (11) Bien que l’inspection du travail soit habilitée à procéder à des inspections proactives inopinées et régulières, dans la pratique, la plupart des inspections ont lieu en réponse à des plaintes reçues. (11) Alors que les nouveaux inspecteurs du travail suivent un cours de 40 heures sur le travail des enfants, le ministère du Travail considère cette formation inadéquate car elle ne couvre pas le travail des enfants dans le secteur non structuré (5) En outre, bien que la liste des métiers dangereux pour les enfants de Madagascar ait été étendue en 2018, des rapports indiquent que le gouvernement a tardé à diffuser les nouvelles exigences de la loi et n’a pas pris de mesures pour l’appliquer. (19)

Application de la loi pénale

En 2022, les organismes chargés de l’application du droit du travail à Madagascar ont pris des mesures pour lutter contre le travail des enfants (tableau 7). Toutefois, il existe des lacunes dans le fonctionnement des services de répression qui peuvent entraver l’application adéquate des lois pénales, notamment l’insuffisance des ressources financières et humaines.

Tableau 7. Efforts d’application de la loi liés au travail des enfants

Aperçu de l’application de la loi pénale

2021

2022

Formation dispensée aux enquêteurs criminels

Oui (11)

Oui (5)

Nombre d’enquêtes

Inconnu

63 (5,15)

Nombre de poursuites engagées

Inconnu

60 (15)

Nombre de condamnations

Inconnu

(inconnu) (5)

Peines imposées pour les violations liées aux pires formes de travail des enfants

Oui (11)

(inconnu) (5)

Le mécanisme de référence réciproque existe entre les autorités du travail et les services sociaux

Oui (11)

Oui (5)

 

En 2022, la police nationale et la gendarmerie ont continué à collaborer avec le Federal Bureau of Investigation des États-Unis sur une affaire qui a conduit à la condamnation d’un délinquant américain pour exploitation sexuelle en ligne de filles malgaches mineures. (15) Le Service de protection de la police des mineurs (PMPM) a également identifié 60 cas de travail des enfants au cours de ses enquêtes, tandis que l’unité de cybercriminalité de la police a identifié 3 cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. (5) Au cours de la période considérée, les enquêteurs du PMPM ont reçu une formation sur la traite des personnes, y compris l’identification et l’orientation des victimes. En outre, les enquêteurs criminels ont reçu des formations organisées par l’UNICEF et Interpol sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. (5) Les réseaux de protection de l’enfance gérés par le ministère de la Population ont également fourni un soutien aux enfants victimes de plusieurs types d’abus, y compris les pires formes de travail des enfants, et coordonnés entre les entités gouvernementales sur les questions de protection de l’enfance en 2022. (5)

La recherche a révélé qu’il y a un manque de financement, de personnel formé, d’équipement et de transport à tous les niveaux du gouvernement pour mener adéquatement les efforts d’application de la loi criminelle liés aux pires formes de travail des enfants. (5,21,34)

Les affaires de traite impliquant des enfants font souvent l’objet d’enquêtes en tant que maltraitance d’enfants, et ne relèvent donc pas de la compétence des tribunaux ayant une expertise en matière de traite des êtres humains. En outre, les procédures de recours pénal aboutissent souvent à la libération des suspects et, en fin de compte, à leur évasion de l’emprisonnement. (34)

IV. COORDINATION DES EFFORTS DU GOUVERNEMENT DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL DES ENFANTS

Le gouvernement a mis en place des mécanismes pour coordonner ses efforts pour lutter contre le travail des enfants (tableau 8). Cependant, il existe des lacunes qui entravent la coordination efficace des efforts visant à lutter contre le travail des enfants, y compris une allocation insuffisante des ressources financières.

Tableau 8. Principaux mécanismes de coordination des efforts du Gouvernement en matière de travail des enfants

Organisme
de coordination

Rôle
et activités

Conseil national de lutte contre le travail des enfants (CNLTE)

Coordonne les programmes et donne des conseils sur la
législation et la réglementation du travail des enfants. (14,35) Complète les
efforts des comités régionaux, qui travaillent dans chacune des régions de
Madagascar pour identifier les activités visant à promouvoir l’élimination du
travail des enfants, et recueillir des données ainsi que coordonner,
surveiller et évaluer les efforts. (5,11) Au cours de la période considérée,
les comités nationaux et régionaux sur le travail des enfants ont organisé
des activités et des événements de sensibilisation, y compris des programmes
de radio et de télévision. (5) Le comité régional de Fianarantsoa dans la
région de Matsiara Ambony a également effectué des visites de terrain sur les
marchés, les sites de fabrication de briques et les carrières de pierre pour
surveiller le travail des enfants et sensibiliser les parents. Enfin, le
comité régional du travail des enfants de Tolagnaro, qui couvre la région
d’Anosy, a convoqué une réunion de coordination en juin 2022 pour les ONG mettant
en œuvre des programmes de prévention du travail des enfants, y compris
celles qui travaillent pour lutter contre le travail des enfants dans le
secteur du mica. (5) Le CNLTE et les comités régionaux ne disposent pas de
fonds suffisants pour fonctionner efficacement et coordonner les efforts de
lutte contre le travail des enfants. (5,7,36)

 

V. POLITIQUES GOUVERNEMENTALES RELATIVES AU TRAVAIL DES ENFANTS

Le Gouvernement a mis en place des politiques relatives au travail des enfants (tableau 9). Cependant, il existe des lacunes politiques qui entravent les efforts visant à lutter contre le travail des enfants, notamment l’absence d’une politique nationale couvrant toutes les pires formes de travail des enfants.

Tableau 9. Principales politiques relatives au travail des enfants

Politique

Description
et activités

Plan d’action conjoint pour faire face aux problèmes affectant les enfants et les ménages dans l’exploitation du mica dans la région d’Anosy

Développé dans le cadre d’une initiative conjointe des
ministères des mines, du travail et de la population, il vise à réduire le travail des enfants dans la production de mica dans la région méridionale. (5,37) Au cours de la période considérée, un groupe de travail a continué d’organiser les ministères et les organisations concernés pour définir les rôles et les devoirs des parties prenantes dans la mise en œuvre du plan
d’action. (5)

Plan d’action national sur la traite des personnes†

Décrit la stratégie et la politique pour lutter contre la traite des personnes à Madagascar. En décembre 2022, le gouvernement a officiellement lancé la politique. (15)

Code de conduite pour la protection des enfants dans l’industrie du tourisme

Vise à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans l’industrie du tourisme. Mis en œuvre par le Ministère du tourisme et soutenu par l’OIT et l’UNICEF. (38) Au cours de la période considérée, le ministère du Tourisme a organisé un atelier à Antananarivo pour valider la version mise à jour du code. (5,15)

La politique a été approuvée au cours de la période visée par le rapport.

Le Plan d’action national de Madagascar pour éliminer les pires formes de travail des enfants a expiré en 2019, et le gouvernement n’a pas adopté de nouveau plan d’action. (5)

VI. PROGRAMMES SOCIAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS

En 2022, le gouvernement a financé et participé à des programmes qui incluent l’objectif d’éliminer ou de prévenir le travail des enfants (Tableau 10). Toutefois, il existe des lacunes dans ces programmes sociaux, notamment des efforts insuffisants pour s’attaquer au problème dans tous les secteurs.

Tableau 10. Principaux programmes sociaux visant à lutter contre le travail des enfants

Programme

Description et activités

Centres de soutien social et de réintégration †

Programmes gouvernementaux qui fournissent des services sociaux et de réintégration aux survivants de l’exploitation du travail des enfants. Inclure le centre Manjary Soa du ministère du travail, qui offre un soutien éducatif et d’autres services aux survivants du travail des enfants. Le Centre d’Accueil d’Urgence à Antananarivo assiste les enfants référés par la police, y compris les enfants exploités dans le travail domestique et d’autres secteurs urbains. (6,11,16) Au cours de la période couverte par le rapport, le centre Manjary Soa a accueilli 35 enfants soustraits au travail des enfants ou risquant de subir les pires formes de travail des enfants. (5)

Élimination du travail des enfants dans le secteur du mica à Madagascar

Cible le travail des enfants dans le secteur du mica dans le sud de Madagascar en retirant les enfants des mines, en facilitant l’accès à l’éducation pour les survivants du travail des enfants, en améliorant la chaîne d’approvisionnement du mica et en fournissant aux familles des alternatives génératrices de revenus. Mis en œuvre par Terre des Hommes, Pays-Bas. (17) Au cours de la période considérée,Terre des Hommes a organisé l’événement de lancement du projet dans le pays à Fort Dauphine, et les participants comprenaient des représentants du gouvernement, de l’UNICEF et des exportateurs de mica. (39)

Programmes d’éducation et de cantine scolaire

Programmes visant à fournir un accès aux repas à l’école et à réintégrer les enfants non scolarisés dans le système éducatif. Inclure les programmes de cantines scolaires coordonnés avec le ministère de l’Éducation nationale et financés par des partenaires tels que le Programme alimentaire mondial et la Banque mondiale ; Mavitrika Mianatra, un programme de cantines scolaires géré par Catholic Relief Services et Global Communities avec un financement du ministère de l’Agriculture des États-Unis ; et des cours de rattrapage, gérés par le ministère de l’Éducation avec le soutien de l’UNICEF, pour réintégrer les enfants non scolarisés dans le système scolaire public. (5) Au cours de l’année de référence, le gouvernement a étendu les repas scolaires quotidiens d’environ 1 200 à 2 209 écoles primaires publiques à travers le pays, et 1 200 enfants ont bénéficié de cours de rattrapage par l’intermédiaire du ministère de l’éducation. (5)

Pour plus d’informations sur les projets de l’USDOL visant à lutter contre le travail des enfants dans le monde, visitez https://www.dol.gov/agencies/ilab/ilab-project-page-search

† Le programme est financé par le gouvernement de Madagascar.

‡ Le gouvernement avait d’autres programmes sociaux qui auraient pu inclure l’objectif d’éliminer ou de prévenir le travail des enfants. (5,11,32,40)

Bien que Madagascar dispose de programmes ciblant le travail des enfants, la portée de ces programmes est insuffisante pour répondre à l’ampleur du problème, en particulier dans l’agriculture, l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, le travail domestique, la mendicité forcée et l’exploitation minière.

VII. MESURES GOUVERNEMENTALES SUGGÉRÉES POUR ÉLIMINER LE TRAVAIL DES ENFANTS

Sur la base des rapports ci-dessus, des actions suggérées sont identifiées qui pourraient faire progresser l’élimination du travail des enfants à Madagascar (Tableau 11).

Tableau 11. Actions gouvernementales suggérées pour éliminer le travail des enfants

Localisation

Action suggérée

Année(s) suggérée (s)

Application

Publier des informations complètes sur l’application de la loi en ce qui concerne le travail des enfants, y compris le nombre et les types d’inspections du travail effectuées, le nombre d’infractions constatées et les sanctions imposées et collectées.

2013 – 2022

Veiller à ce que les inspecteurs du travail reçoivent une formation adéquate sur le travail des enfants dans le secteur informel et la liste des travaux dangereux mise à jour en 2018.

2019 – 2022

Augmenter le nombre d’inspecteurs du travail de 187 à 387 pour assurer une couverture adéquate de la main-d’ œuvre d’environ 15,5 millions de personnes.

2015 – 2022

Veiller à ce que l’inspection du travail reçoive un financement adéquat, y compris pour le transport, pour mener des inspections dans les zones rurales et le secteur informel.

2009 – 2022

Publier des données d’application de la loi pénale sur le nombre de condamnations et si des sanctions ont été imposées pour des violations concernant les pires formes de travail des enfants.

2013 – 2022

Veiller à ce que les organismes d’application de la loi disposent d’un personnel, d’équipements et de moyens de transport suffisants pour lutter contre les pires formes de travail des enfants.

2019 – 2022

Veiller à ce que les infractions pénales liées aux pires formes de travail des enfants fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites en vertu des lois pertinentes.

2020 – 2022

Coordination

Veiller à ce que le Conseil national de lutte contre le travail des enfants et les comités régionaux de lutte contre le travail des enfants reçoivent un financement adéquat pour s’acquitter de leurs mandats.

2014 – 2022

Politiques
gouvernementales

Adopter une politique nationale pour lutter contre le travail des enfants, y compris ses pires formes.

2019 – 2022

Les
programmes sociaux

Intensifier les efforts pour éliminer les obstacles et rendre l’éducation accessible à tous les enfants, y compris ceux des communautés rurales, en supprimant les frais informels ; en améliorant les infrastructures scolaires, les programmes d’alimentation, le personnel et les services de transport ; en fournissant un accès aux installations sanitaires et aux produits d’hygiène féminine ; et en augmentant les taux d’enregistrement des naissances.

2011 – 2022

Élargir la portée des programmes visant à lutter contre le travail des enfants dans l’agriculture, le travail domestique, la mendicité, l’exploitation minière et l’exploitation sexuelle commerciale des enfants.

2014 – 2022

 

RÉFÉRENCES
  1. Institut de Statistique de l’UNESCO Taux brut d’admission à la dernière année de l’enseignement primaire, pour les deux sexes (%).Consulté le 15 mars 2023. Pour plus d’informations, veuillez consulter “Statistiques sur le travail et l’éducation des enfants : sources et définitions” dans la section Documents de référence de ce rapport. http://data.uis.unesco.org/
  2. Analysis of Child Economic Activity and School Attendance Statistics from National Household or Child Labour Surveys. Données originales de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 6 (MICS 6), 2018.Analyse reçue en mars 2023. Voir “Statistiques sur le travail et l’éducation des enfants : Sources et définitions” dans la section Documents de référence de ce rapport.
  3. Fair Labor Association. Un conte de deux chaînes d’approvisionnement : le travail des enfants dans le secteur de la vanille à Madagascar. Juin 2021
    https://www.fairlabor.org/wp-content/uploads/2021/06/child_labor_vanilla_sector_madagascar-june_2021.pdf
  4. Organisation internationale du travail Enquête de référence sur le travail des enfants dans la région Sava de Madagascar 31 août
    https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/ILAB/Madagascar SAVABE Baseline Survey_final_EN.pdf
  5. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. 20 janvier 2023
  6. Comité d’experts de l’OIT. Observation individuelle concernant la Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (n ° 182) Madagascar (ratification : 2001). Publié : 2022.
    https://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:13100:0::NO:13100:P13100_COMMENT_ID:4124214:YES
  7. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. 25 janvier 2021
  8. SOMO Centre de Recherche sur les Entreprises Multinationales et Terre des Hommes. Le travail des enfants dans le secteur du mica à Madagascar : Impact de la chaîne d’approvisionnement en mica sur les droits des enfants, des mines malgaches à la ligne de produits internationale. 17 novembre 2019.
    https://www.somo.nl/child-labour-in-madagascars-mica-sector/
  9. McClure,Tess. Dark Crystals:The Brutal Reality behind a booming wellness craze.The Guardian. 17 septembre 2019.
    https://www.theguardian.com/lifeandstyle/2019/sep/17/healing-crystals-wellness-mining-madagascar
  10. RFI Sortir les enfants des mines de saphirs du sud de Madagascar. 25 septembre 2017.
    http://www.rfi.fr/afrique/20170925-reportage-sortir-enfants-mines-saphirs-sud-madagascar
  11. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. 21 janvier 2022
  12. Organisation internationale du travail La pauvreté conduit les enfants malgaches à travailler dans des conditions dangereuses. 12 juin 2018. https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/mission-and-objectives/features/WCMS_631862/lang–en/index.htm
  13. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. Le 24 octobre 2022
  14. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. Le 18 janvier 2018
  15. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. Du 17 au 27 février 2023
  16. Département d’État des États-Unis. Rapport sur la traite des personnes – 2022 : Madagascar. Washington, D.C., le 19 juillet 2022.
    https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/madagascar/
  17. Terre des Hommes Élimination du travail des enfants dans les mines de mica de Madagascar. Consulté le 24 janvier 2023.
    Source dans le dossier.
  18. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. Le 25 mars 2020
  19. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. Communication par courriel au représentant de l’USDOL.March 3, 2023.|
  20. Département d’État des États-Unis. Rapport sur la traite des personnes – 2021 : Madagascar. Washington, D.C., le 1er juillet 2021.
    https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/madagascar/
  21. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. 16 janvier 2020.
  22. Programme Alimentaire Mondial. L’USAID aide le PAM à lutter contre l’insécurité alimentaire alors que la faim atteint son paroxysme à Madagascar. 20 décembre 2022.
    https://www.wfp.org/news/usaid-helps-wfp-fight-food-insecurity-hunger-peaks-madagascar
  23. Department of State. Country Reports on Human Rights Practices-2021 : Madagascar.Washington, D.C., 12 avril 2022.
    https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/madagascar/
  24. Gouvernement de Madagascar Loi constitutionnelle, N° 2007. Date d’adoption : 27 avril 2007.
    http://www.wipo.int/wipolex/en/text.jsp?file_id=177213
  25. Gouvernement de Madagascar Code du travail, n ° 2003-044. Ordonné le 10 juin 2004. Source dans le dossier.
  26. Gouvernement de Madagascar Décret N° 2018-009 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2007-563 du 03 juillet 2007 relatif au travail des enfants. Ordonné le 11 janvier 2018.
    https://arozaza.mg/wp-content/uploads/2020/06/DECRET-N°2018-009-relatif-au-travail-des-enfants.pdf
  27. Gouvernement de Madagascar Decret relatif au travail des enfants, n ° 2007-563. 563.Ordonné le 3 juillet 2007. Source dans le dossier.
  28. Gouvernement de Madagascar Loi n° 2008-011 du 20 juin 2008 modifiant certaines dispositions de la Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar. Ordonné : 20 juin 2008.
    http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/MONOGRAPH/89306/102560/F754294269/MDG-89306.pdf
  29. Gouvernement de Madagascar La Lutte Contre la Traite des Etres Humains. Ordonné le 16 décembre 2014. Source dans le dossier.
  30. Gouvernement de Madagascar Modifier et compléter certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel, no 2007-038. Ordonné le 14 janvier 2008. Source dans le dossier.
  31. Gouvernement de Madagascar Extrait de l’Ordonnance N° 78-002 du 16 février 1978 sur les Principes Généraux du Service National. Édicté : 16 février 1978. Source dans le dossier.
  32. Gouvernement de Madagascar.Communication écrite. Soumis en réponse à la « Demande de renseignements sur les efforts déployés par certains pays pour éliminer les pires formes de travail des enfants » du Département du travail des États-Unis. 3 janvier 2018. Source dans le dossier.
  33. ILOEST Estimations et projets modélisés par l’OIT (ILOEST)- Population et main-d’ œuvre.Accédé le 31 janvier 2023. Les données sur la population active sont modélisées par l’OIT sur la base d’une combinaison de variables démographiques et économiques explicatives. Veuillez consulter “pplication de la législation du travail : sources et définitions” dans la section Documents de référence de ce rapport.
    https://ilostat.ilo.org/data/
  34. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. 18 février 2021.
  35. Gouvernement de Madagascar Décret n° 2005-523 du 9 août 2005 portant modification de certaines dispositions des articles du décret n° 2004- 985 du 12 octobre 2004 portant création, missions et composition du Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE). Ordonné le 3 juillet 2007. Source dans le dossier.
  36. Ambassade des États-Unis à Antananarivo. Le 22 février 2022
  37. Gouvernement de Madagascar Plan de travail conjoint pour adresser les problématiques des enfants et des familles dans l’exploitation du Mica dans la région d’Anosy. Source dans le dossier.
  38. Gouvernement de Madagascar Code de conduite des acteurs du Tourisme. 15 juin, 2015 Source dans le dossier.
  39. Terre des Hommes Engagement à mettre fin au travail des enfants dans les mines de mica : lancement de FAMAHA. 7 mars 2022.
    https://www.terredeshommes.nl/en/latest/commitment-to-end-child-labour-in-mica-mines
  40. Document de programme pays pour Madagascar. Septembre 2021.
    https://www.unicef.org/executiveboard/documents/country-programme-document-Madagascar-SRS-2021