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Rapport Consulaire de Naissance à l’Etranger

Un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) est un document officiel certifiant l’acquisition de la citoyenneté américaine à la naissance pour une personne née à l’étranger d’un parent ou de parents citoyen·nes américain·es selon les conditions de transmission de la citoyenneté  en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA). Les ressortissant·es américaines non citoyennes ont également le droit de faire une demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger, en utilisant l’option non-citoyen.

Important :

  • Vous pouvez commencer une demande de CRBA par voie électronique ;
  • Une fois votre demande complétée, rendez-vous à l’Ambassade des États-Unis à Antananarivo pour un entretien en personne ;
  • Les demandes de CRBA doivent être faites avant le 18e anniversaire de l’enfant. Nous recommandons aux parents de demander le CRBA le plus tôt possible après la naissance de l’enfant. Les demandes de passeport doivent être remplies et soumises séparément.
  • Si vous souhaitez demander le numéro de sécurité sociale de votre enfant, contactez le Social Security Office de l’Ambassade à Paris.

Demande de CRBA en ligne (Etape 1)

Cette nouvelle procédure en ligne (eCRBA) permet aux parents citoyen·nes américain·es d’effectuer une demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger en ligne, de télécharger tous les documents requis et de soumettre le paiement avant l’entretien en personne. Veuillez noter que vous devez répondre aux critères ci-dessous pour postuler en ligne.

Pour commencer l’application en ligne, vous devez créer un compte sur MyTravelGov.  MyTravelGov est un portail sécurisé et crypté. Une fois que vous aurez rempli la demande en ligne et procédé au paiement, vous serez invités à prendre rendez-vous à l’Ambassade à Antananarivo (voir étape 3).

Pour faire une demande de CRBA en ligne, votre dossier doit répondre à tous les critères suivants :

  • Vous demandez un rendez-vous
  • L’enfant est né aux Comores
  • L’enfant est âgé de moins de 18 ans
  • Au moins un des parents était citoyen américain ou ressortissant américain non citoyen au moment de la naissance de l’enfant.
  • Vous pouvez utiliser une carte de crédit/débit ou un mode de paiement direct à partir d’un compte bancaire libellé en dollars américains (également appelé “ACH”) pour payer en ligne votre demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger)
  • Vous êtes le parent biologique de l’enfant pour lequel vous demandez un CRBA.

Préparez votre rendez-vous (Etape 2)

Votre enfant doit être présent lors de l’entretien. Les deux parents doivent être présents pour les enfants de moins de 16 ans. Si un seul des parents est en mesure de se rendre au rendez-vous, veuillez consulter cette page  .

Votre dossier doit comprendre les éléments suivants pour votre rendez-vous :

  • Documentation prouvant la transmission de la citoyenneté américaine par les parents (originaux et une copie)
  • Acte de naissance malagasy original de l’enfant (copie intégrale)
  • Une copie et l’original de la pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement des deux parents
  • Acte de mariage (copie et original), le cas échéant Preuve(s) de divorce (copie et original), le cas échéant déclaration préalable de naissance à l’étranger pour un autre enfant de la même famille (copie et original), le cas échéant
  • Si le demandeur (même s’il s’agit d’un nourrisson) n’a pas de numéro de sécurité sociale américain, veuillez contacter le Social Security Office de Paris.

Prise de rendez-vous (Etape 3)

Veuillez envoyer un courriel à AntanACS@state.gov

Demande de premier passeport pour votre enfant