Conclusions 2021 du département du Travail des États‐Unis sur les pires formes de travail des enfants
Madagascar
En 2021, Madagascar a réalisé des progrès modérés sur la voie de l’élimination des pires formes de travail des enfants. Le gouvernement a publié des études qui mesurent la prévalence du travail des enfants dans l’extraction minière et la mendicité des rues et lancé officiellement son plan d’action de lutte contre le travail des enfants dans le secteur de l’extraction du mica. Des responsables de l’application du droit pénal ont également procédé à des arrestations et obtenu des condamnations dans le cadre d’affaires de pédopornographie et d’exploitation sexuelle commerciale d’enfants. Par ailleurs, le gouvernement a lancé un nouveau programme en collaboration avec l’UNICEF visant à améliorer plusieurs cibles, notamment l’éducation et la protection de l’enfance. Si Madagascar a fourni des efforts concrets dans tous les domaines concernés, les autorités n’ont cependant pas enquêté sur les signalements selon lesquels certains responsables publics acceptaient des pots‐de‐vin pour émettre et délivrer de faux papiers d’identité permettant de faciliter l’exploitation sexuelle commerciale de mineurs. À Madagascar, des mineurs sont assujettis aux pires formes de travail des enfants, notamment dans la servitude domestique et l’exploitation sexuelle commerciale. Des enfants font aussi des travaux dangereux dans les secteurs de l’extraction du mica et de l’agriculture, notamment dans la production de la vanille. Les ressources limitées consacrées à l’application de la législation sur le travail des enfants peuvent entraver les efforts du gouvernement visant à les protéger des pires formes de travail des enfants, et les programmes sociaux de lutte contre ce problème sont insuffisants pour bien s’y attaquer dans sa totalité.
| Propositions de mesures publiques en vue d’éliminer le travail des enfants | ||
| Domaine | Mesure proposée |
Année(s) où elle a été proposée |
| Application | Enquêter sur les responsables publics qui se rendraient complices des pires formes de travail des enfants ou les faciliteraient, et les traduire en justice. |
2019 – 2021 |
| Publier des informations exhaustives sur l’application de la législation portant sur le travail des enfants, notamment le nombre et le type d’inspections du travail effectuées et le nombre d’infractions constatées, de sanctions prononcées et d’amendes perçues. |
2013 – 2021 |
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| Veiller à ce que les inspecteurs et les responsables de l’application du droit pénal se voient dispenser des cours de perfectionnement adéquats et périodiques sur les questions relatives au travail des enfants. |
2019 – 2021 |
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| Accroître le nombre des inspecteurs du travail pour qu’il corresponde aux avis techniques de l’OIT. |
2015 – 2021 |
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| Veiller à ce que l’Inspection du travail reçoive un financement adéquat pour faire respecter la législation sur le travail des enfants et effectuer suffisamment d’inspections, notamment dans les zones rurales et agricoles et le secteur informel. |
2009 – 2021 |
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| Veiller à ce que les inspecteurs se prévalent régulièrement de leur pouvoir d’effectuer des inspections de routine inopinées plutôt que d’attendre principalement de recevoir des plaintes pour ce faire. |
2019 – 2021 |
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| Améliorer l’efficacité des bases de données des lignes d’assistance téléphoniques gratuites en place en suivant les données concernant les plaintes associées au travail des enfants. |
2009 – 2021 |
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| Disséminer des informations sur le décret de 2018 d’élargissement de la liste des emplois dangereux pour les enfants et le faire appliquer. |
2018 – 2021 |
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| Veiller à ce que les organismes d’application du droit pénal enquêtent sur les affaires de traite des enfants en cas d’identification de ce problème. |
2021 |
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| Publier des données en matière d’application du droit pénal sur les types de formations effectuées, le nombre d’infractions constatées, d’enquêtes et de poursuites lancées et de condamnations obtenues concernant les pires formes de travail des enfants. |
2013 – 2021 |
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| Veiller à ce que les organismes d’application du droit pénal disposent de suffisamment de personnel, de matériel et de moyens de transport pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. |
2019 – 2021 |
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| Renforcer les systèmes judiciaires pour veiller à ce que les responsables des pires formes de travail des enfants fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnations adéquates. |
2020 – 2021 |
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| Coordination | Veiller à ce que les mécanismes de coordination pertinents disposent des financements nécessaires et remplissent activement leurs missions. |
2014 – 2021 |
| Politiques gouvernementales | Veiller au financement adéquat des politiques pour une mise en oeuvre efficace. |
2021 |
| Veiller à la mise en oeuvre des politiques concernant le travail des enfants et faire rapport sur les mesures prises. |
2016 – 2021 |
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| Élaborer et adopter un nouveau plan national d’action pour l’élimination des pires formes de travail des enfants et achever les nouvelles versions des politiques arrivées à leur terme, telles que le Plan national d’action de lutte contre la traite des personnes. |
2019 – 2021 |
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| Programmes sociaux | Renforcer les initiatives visant à supprimer les obstacles et à permettre à tous les enfants, y compris ceux des communautés rurales, de recevoir une éducation en éliminant les frais liés à la scolarité, notamment aux fournitures scolaires, en développant les infrastructures et les services de transport scolaires, en embauchant des enseignants suffisamment qualifiés et en assurant la sécurité des enfants à l’école. |
2011 – 2021 |
| Veiller à ce que les systèmes de protection sociale aient un financement suffisant pour fournir les services appropriés aux victimes des pires formes de travail des enfants. |
2014 – 2021 |
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| Amplifier la portée des programmes de lutte contre le travail des enfants dans l’agriculture et contre les pires formes de travail des enfants dans l’agriculture, l’exploitation sexuelle commerciale, le travail domestique, la mendicité et l’extraction minière. |
2014 – 2021 |
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| Recueillir et publier des données exhaustives sur la prévalence du travail des enfants à Madagascar. |
2020 – 2021 |
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