Résumé analytique
La constitution prévoit la liberté de pensée et d’expression religieuse et interdit la discrimination religieuse sur le lieu de travail. D’autres lois protègent les croyances religieuses individuelles contre les abus du gouvernement ou des acteurs privés. Le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la loi sur la nationalité adoptée en 2017. Des musulmans nés dans le pays ont continué de signaler que, malgré des générations de résidence, certains membres de leur communauté n’ont pas pu acquérir la nationalité malagasy. En particulier, la loi sur la nationalité ne prévoyait pas de mécanisme permettant de naturaliser les enfants nés dans le pays de deux parents apatrides.
Les membres de certaines églises protestantes évangéliques ont déclaré avoir été victimes de discrimination dans les domaines de l’emploi en raison de leur affiliation religieuse, en particulier ceux qui observent le sabbat le samedi.
Les fonctionnaires de l’ambassade ont collaboré avec les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur chargés de l’enregistrement des groupes religieux. Les fonctionnaires de l’ambassade se sont entretenus avec des chefs religieux tout au long de l’année et ont organisé en octobre une table ronde en ligne sur le statut de la liberté de religion avec des représentants des groupes de minorités religieuses et de la société civile.
Section I. Démographie religieuse
Le gouvernement américain estime la population totale à 27,0 millions d’habitants (estimation à mi-année 2020). Selon le dernier recensement national de 1993, 52 % des habitants adhèrent à des croyances indigènes, 41 % sont chrétiens et 7 % sont musulmans. Il est courant d’alterner entre les identités religieuses ou de mélanger les traditions, et de nombreuses personnes ont une combinaison de croyances indigènes, chrétiennes ou musulmanes.
Les dirigeants musulmans et les universitaires locaux estiment que les musulmans représentent actuellement entre 15 et 25 % de la population. Les musulmans prédominent dans les zones côtières du nord-ouest, et les chrétiens dans les hautes terres. Selon les chefs religieux musulmans locaux et les universitaires laïques, la majorité des musulmans sont sunnites. Les citoyens d’origine Indienne et Pakistanaise et les immigrants Comoriens représentent la majorité des musulmans, bien qu’il y ait un nombre croissant de convertis d’origine Malagasy.
Les groupes religieux locaux déclarent que près de la moitié de la population est chrétienne. Les quatre principaux groupes chrétiens sont les Catholiques Romains, les Luthériens, les Anglicans et l’Église presbytérienne de Jésus-Christ à Madagascar (Église FJKM). Les groupes chrétiens de moindre importance comprennent l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, les Témoins de Jéhovah, les Adventistes du Septième Jour, l’Église Orthodoxe Orientale et un nombre croissant de dénominations protestantes évangéliques locales.
Il y a un petit nombre d’Hindous et de Juifs.
Section II. Statut du respect de la liberté de religion par le Gouvernement
CADRE JURIDIQUE
La constitution prévoit la liberté de pensée et d’expression religieuse et interdit la discrimination religieuse sur le lieu de travail. D’autres lois protègent les croyances religieuses individuelles contre les abus du gouvernement ou des acteurs privés. La constitution stipule que ces droits peuvent être limités par la nécessité de protéger les droits d’autrui ou de préserver l’ordre public, la dignité nationale ou la sécurité de l’État. Le code du travail interdit la discrimination religieuse dans les syndicats et les associations professionnelles.
La loi exige aux groupes religieux de s’enregistrer auprès du Ministère de l’Intérieur. En s’enregistrant, un groupe religieux obtient le statut juridique nécessaire pour recevoir des legs directs et autres dons. Une fois enregistré, le groupe peut demander une exonération fiscale chaque fois qu’il reçoit un don, y compris de l’étranger. Les groupes religieux enregistrés ont également le droit d’acquérir des terrains auprès de particuliers pour construire des lieux de culte ; toutefois, la loi stipule que les propriétaires fonciers doivent d’abord céder le terrain à l’État, après quoi l’État le transfère au groupe religieux. Pour être enregistré, un groupe doit compter au moins 100 membres et un conseil d’administration élu de neuf membres au maximum, tous citoyens.
Les groupes qui ne remplissent pas les conditions d’enregistrement peuvent s’enregistrer en tant que ” associations simples”. Les associations simples ne peuvent pas recevoir de dons exonérés d’impôts ni organiser de services religieux, mais la loi les autorise à mener divers types de projets communautaires et sociaux. Les associations qui se livrent à des activités dangereuses ou déstabilisantes peuvent être dissoutes ou se voir retirer leur enregistrement. Les associations simples doivent demander une exonération fiscale chaque fois qu’elles reçoivent un don de l’étranger. Si une association a des dirigeants et/ou des membres du conseil d’administration étrangers, elle peut constituer une association “réputée étrangère”. Une association est réputée étrangère uniquement si le dirigeant ou les membres du conseil d’administration comprennent des ressortissants étrangers. Ces associations étrangères ne peuvent obtenir que des autorisations temporaires, soumises à des renouvellements périodiques et à d’autres conditions. La loi n’interdit pas aux associations nationales d’avoir des ressortissants étrangers comme membres.
Les écoles publiques ne proposent pas d’enseignement religieux. Il n’existe aucune loi interdisant ou limitant l’enseignement religieux dans les écoles publiques ou privées.
Le gouvernement exige un permis pour toutes les manifestations publiques, y compris les événements religieux tels que les services de culte en plein air.
Le pays est partie au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
PRATIQUES DU GOUVERNEMENT
Selon les dirigeants musulmans et les médias, les problèmes de détermination de la nationalité ont continué à affecter les membres de la communauté musulmane, mais dans une moindre mesure qu’avant 2017, lorsque le gouvernement a adopté un nouveau code de la nationalité. Le code de 2017 n’a pas réaoku le problème des enfants nés de deux parents apatrides. Ces personnes restaient incapables d’obtenir la citoyenneté, même après plusieurs générations de résidence dans le pays. Selon le code de la nationalité, les enfants dont la filiation est inconnue doivent être évalués en fonction de leur apparence, de leur origine ethnique et d’autres facteurs. Les modifications apportées au code en 2017 ont toutefois permis aux mères Malagasy de conférer la nationalité à leurs enfants, ce qui, selon les dirigeants musulmans, semble atténuer quelque peu le problème de la détermination de la nationalité. Les dirigeants musulmans ont continué d’affirmer que la loi affectait la communauté musulmane de manière disproportionnée, car de nombreux membres étaient des descendants d’immigrants et ne pouvaient pas acquérir la citoyenneté, malgré des générations de résidence dans le pays. Les enfants d’origine Indienne, Pakistanaise et Comorienne ont souvent eu des difficultés à obtenir la citoyenneté, laissant un nombre disproportionné de musulmans apatrides. Un législateur proposant un amendement au code de la nationalité a estimé en juin qu’environ 15 000 apatrides pourraient potentiellement profiter d’un tel amendement.
Le gouvernement a continué à inclure l’Aïd al-Fitr et l’Aïd al-Adha dans la liste des jours fériés nationaux et a consulté la communauté musulmane pour fixer la date appropriée.
Les responsables de la ville d’Antananarivo ont maintenu les limitations des heures de culte de l’église chrétienne évangélique Vahao ny Oloko (Libérez mon peuple). Les autorités municipales ont imposé des restrictions en 2019 à la suite de plaintes du voisinage concernant des bruits excessifs à diverses heures de la journée provenant de l’église. En réponse, les dirigeants de l’église ont déménagé en dehors de la ville en octobre pour éviter des plaintes similaires et ont repris leur horaire de culte précédent.
Certains responsables religieux ont déclaré que le gouvernement intervenait de manière excessive lorsqu’il imposait des restrictions à la réouverture des lieux de culte après une suspension totale pour empêcher la prolifération du COVID-19. Par exemple, le gouvernement a interdit la distribution de la communion pour toutes les confessions, apparemment en raison d’un risque d’infection perçu. Un représentant de l’Église presbytérienne a déclaré que l’interdiction de la communion pour toutes les confessions était excessive car, selon lui, le rituel de l’Église presbytérienne ne présente pas le même risque de transmission de maladies en raison de l’utilisation d’un matériel individuel et jetable.
Les groupes religieux ont déclaré que le gouvernement ne faisait pas toujours respecter les exigences d’enregistrement et ne refusait pas les demandes d’enregistrement.
Les chefs religieux, y compris les représentants de Vahao ny Oloko, ont continué à affirmer que l’application inadéquate du droit du travail par le gouvernement a conduit certains employeurs à exiger que leurs employés travaillent pendant les jours de culte habituels. Les centres sociaux religieux, qui ont reçu des plaintes de travailleurs et de syndicats, ont continué à signaler que les employeurs ne respectaient pas les dispositions du code du travail exigeant une pause hebdomadaire de 24 heures, ce qui affectait la capacité des ouvriers d’usine à assister aux services religieux.
Les dirigeants de l’Association des Musulmans Malagadsy ont indiqué que certains musulmans continuaient à rencontrer des difficultés pour obtenir des documents officiels, tels que la carte d’identité nationale et le passeport, et pour demander des services aux bureaux de l’administration publique en raison de leurs noms à consonance non Malagasy. Ils ont fait état de “harcèlement et de moqueries” de la part des agents des services publics qui les considéraient comme des étrangers alors qu’ils possédaient des cartes d’identité nationales.
La télévision nationale Malagasy, gérée par l’État, a continué à diffuser gratuitement des émissions pour les Adventistes du Septième Jour, les Catholiques, les Luthériens, les Anglicans et les Presbytériens le week-end, et pour la communauté musulmane une fois par semaine. Pendant le Ramadan, elle a fourni un temps de diffusion supplémentaire à la communauté musulmane. Vahao ny Oloko a obtenu du temps d’antenne gratuit pour diffuser des services religieux tous les matins sur les chaînes de radio et de télévision publiques pendant l’urgence sanitaire du COVID et a continué à diffuser après la réouverture des églises.
Section III. Statut de respect de la société pour la liberté de religion
Les dirigeants de l’Association des Musulmans Malagasy ont déclaré que certains membres du public les associaient souvent aux islamistes et aux extrémistes. D’autres responsables musulmans ont toutefois fait état de relations généralement bonnes entre les membres de leur communauté et les autres confessions du pays.
Les fidèles de certaines églises évangéliques protestantes, en particulier ceux qui célèbrent leur sabbat le samedi, ont déclaré que l’accès à l’emploi leur était parfois refusé et qu’ils pensaient que cela était dû à leur appartenance religieuse. Un responsable d’une église évangélique d’Antananarivo a déclaré que plusieurs femmes membres étaient victimes de violences commises par leurs maris qui n’étaient pas d’accord avec les croyances religieuses de leurs épouses.
Les responsables musulmans ont déclaré que la plupart des Musulmans ont pu participer à la célébration de l’Aïd al-Adha. Certains employeurs des régions situées à l’extérieur de la capitale auraient exigé que les employés musulmans travaillent les jours de fête officiellement décrétés.
Des représentants de groupes religieux ont fait état d’impacts positifs inattendus des restrictions relatives au COVID-19, dont la volonté du gouvernement à permettre l’utilisation de tout moyen de communication pour les services de culte virtuels.
Section IV. Politique et engagement du Gouvernement Américain
Les représentants de l’ambassade ont périodiquement rencontré des représentants du gouvernement pour discuter des préoccupations communes aux différentes confessions religieuses, y compris les questions d’apatridie.
Le 22 octobre, l’ambassade a organisé une table ronde virtuelle pour les chefs religieux de différentes confessions afin de discuter de l’impact de COVID-19 sur les pratiques religieuses dans le pays.
Les participants ont partagé leurs expériences et leurs idées sur les moyens alternatifs de pratiquer leur foi après que les autorités aient fermé les lieux de culte pendant l’urgence sanitaire nationale. En outre, les fonctionnaires de l’ambassade ont eu des contacts réguliers avec les chefs religieux, en particulier pendant l’urgence sanitaire pour discuter de l’impact des restrictions liées au COVID. Les fonctionnaires de l’ambassade ont également rencontré des organisations de défense des droits de l’homme sur les questions de liberté religieuse.