Rapport sur la traite de personnes en 2016

MADAGASCAR – Catégorie 2

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Madagascar est un pays source pour des hommes, femmes et des enfants trafiqués pour des fins de travail forcé ainsi que des femmes et des enfants soumis à l’exploitation sexuelle.  Des enfants Malagasy provenant majoritairement des milieux ruraux, des régions côtières et des familles pauvres des régions urbaines sont exploités dans la prostitution, la servitude domestique et dans le travail forcé dans le secteur minier, la pêche et l’agriculture à travers le pays. Des membres de la famille sont impliqués dans la majorité des cas d’exploitation sexuelle des enfants mais des opérateurs touristiques, des chauffeurs de taxi ainsi que des adultes locaux engagés dans la prostitution facilitent ce crime. Des agences de placement informelles recrutent des enfants comme travailleurs domestiques, qui seront par la suite victimes de travail forcé. Des enfants sont frauduleusement recrutés à Antananarivo pour travailler comme serveuses et masseuses avant d’être exploitées dans la prostitution. Des rapports évoquent que l’exploitation sexuelle des enfants est plus courante dans les destinations touristiques et autour des sites minières formelles ou informelles. Des rapports précédents ont indiqués que la prostitution des garçons était devenue plus courante. Des hommes Malagasy constituent les auteurs d’exploitation sexuelles des enfants tandis que la plupart des touristes sexuels impliquant des enfants sont des Français et des Italiens et dans une moindre mesure, d’autres Occidentaux et des Comoriens.

Il est estimé que des milliers de femmes Malagasy sont employées comme travailleuses domestiques au Liban, Koweït et en Arabie Saoudite. Ces femmes ont contournées une interdiction d’envoi de travailleurs vers les pays du Golfe en place depuis 2013 en transitant par l’Ile Maurice, le Kenya, les Comores et l’Afrique du Sud. La plupart des femmes migrantes sont illettrées et sont vulnérables aux fraudes et abus perpétrés par les agences de recrutement et les employeurs. Des rapports évoquent que des hommes Malagasy sont également victimes de travail forcé au Moyen Orient dans les secteurs du service et de la construction. Des femmes Malagasy sont envoyées en Chine par des personnes servant d’agents de placement informels à l’aide de fausses cartes d’identité et sont exploitées dans le travail forcé ou vendues comme épouses. Des hommes Malagasy sont soumis au travail forcé à bord de bateaux de pêches battant pavillon Chinois dans les eaux territoriales de l’Afrique du Sud depuis le dernier rapport et de plus en plus sont exploités dans le travail domestique en Chine. Auparavant, des ONG ont dénoncé la complicité de responsables gouvernementaux pour l’obtention de fausses cartes d’identité qui facilitent l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales à Madagascar et la servitude domestique des femmes Malagasy à l’extérieur. Des rapports passés ont indiqué que des personnalités publiques se procurent des services sexuels aux enfants à Antananarivo et Nosy Be, les principales destinations  du tourisme sexuel impliquant des enfants. La police encourage les arrangements financiers entre les victimes et les coupables plutôt que de poursuivre ces derniers. Cette pratique perpétue l’impunité.

Le Gouvernement de Madagascar ne se conforme pas entièrement aux normes minimum pour l’élimination de la traite; pourtant, il fait des efforts considérables pour y parvenir. Le gouvernement a officiellement mis en place le Bureau National de Lutte contre la Traite des Personnes dont les membres se sont rencontrés plusieurs fois pendant la période du rapport. Le gouvernement ne prenait pas de mesures adéquates pour rendre opérationnel le plan d’action quinquennal qui prenait effet en 2015, ou allouer des fonds suffisants pour appuyer efficacement les travaux du Bureau National. Bien que le gouvernement a rapporté dix condamnations en 2015, une légère augmentation par rapport au six enregistrés en 2014, les autorités rapportaient seulement huit enquêtes liées à la traite de personnes, une nette baisse par rapport aux 187 cas enquêtés l’année précédente. L’absence de procédure officielle pour identifier les victimes des traites de personnes parmi la population vulnérable persiste et les services ne sont pas fournis systématiquement. Bien que le gouvernement ait commencé à élaborer un accord bilatéral avec l’Arabie Saoudite en 2015, il n’y a pas de progrès tangible avec les gouvernements des autres pays de destination sur la protection et les recours à la loi concernant les travailleurs Malgaches victimes d’exploitation.

RECOMMANDATIONS POUR MADAGASCAR:

Augmenter les efforts pour poursuivre et condamner les coupables de traite de personnes, y compris les responsables publiques prétendus complices, en utilisant la loi mise à jour contre la traite de personnes ; financer adéquatement le Bureau National de Lutte contre La Traite des Personnes ; développer des procédures formelles et former les responsables sur les mesures proactives pour identifier les victimes, enquêter sur les cas et orienter les victimes vers les services appropriés ; implémenter le plan d’action quinquennal pour combattre la traite de personnes ; surveiller et réguler les agences de recrutement qui envoient des travailleurs migrants au Moyen Orient ; rendre opérationnel le centre de formation pour les futurs travailleurs migrants et les recruteurs ; collaborer avec les gouvernements des pays de destination pour protéger les travailleurs migrants Malagasy et conjointement traiter les cas d’abus ; augmenter les efforts pour sensibiliser l’opinion publique concernant la traite par le travail incluant celle impliquant les adultes soumis au travail forcé ; améliorer la collecte de données relatives aux efforts de l’application des lois pour combattre le traite, incluant le nombre de victimes identifiées, les cas enquêtés et poursuivis et le nombre de condamnations liées à la traite.

POURSUITE

Le gouvernement a démontré des efforts irréguliers en ce qui concerne l’application de la loi anti-traite. La Loi No 2007-038 stipule des peines pour les exploitations sexuelles allant de deux ans d’emprisonnement à l’emprisonnement à perpétuité qui sont suffisamment rigoureuses et proportionnées par rapport aux celles prescrites aux autres crimes graves comme le viol. La loi No 2014-040 élargit l’étendue de la loi anti traite de 2007 pour couvrir l’exploitation sexuelle, la traite aux fins de travail, le travail forcé, la mendicité forcée et la servitude pour dettes. La loi mise à jour impose des pénalités assez sévères pour les infractions reliées à la traite allant de deux à cinq ans d’emprisonnement et un à dix millions d’Ariary ($315-3,130) d’amende. Des pénalités plus sévères de cinq à dix ans d’emprisonnement et deux à dix millions d’Ariary ($625-3,130) d’amendes pour les crimes commis envers des enfants. Durant la période du rapport, des responsables publics du Ministère de la Justice ont tenu des ateliers à Nosy Be et Tuléar pour familiariser le personnel des forces de l’ordre avec la loi anti-traite de 2014.

Les statistiques nationales sur les poursuites et les condamnations restent difficiles à obtenir et à vérifier à cause d’un manque de coordination entre les agents d’application de la loi et les tribunaux, ainsi qu’et un système d’archivage inadéquat. Durant la période du rapport, la Brigade des Mœurs et des Mineurs de la Police Nationale a enquêté sur deux cas potentiels de traite et six cas reliés à la traite, une nette baisse par rapport aux 187 cas d’exploitation sexuelle sur mineurs enquêtés l’année précédente. Les media ont rapporté l’arrestation de 14 présumés auteurs de traite pour recrutement illicite de travailleurs migrants ; tous les 14 cas ont été référés en justice, une petite augmentation par rapport aux 11 poursuites pour recrutement illicite l’année précédente. Des officiels ont rapporté dix condamnations liées à la traite sous la loi anti-traite mise à jour en 2015, comparé à six en 2014. Le gouvernement n’a rapporté ni enquêtes, ni poursuites ni condamnations de responsables gouvernementaux pour complicité dans des délits de traite de personnes ; pourtant il y avait des allégations de corruption et de complicité très répandues.

PROTECTION

Le gouvernement a entrepris des efforts minimes pour protéger les victimes. L’absence de procédures officielles pour identifier les victimes parmi les populations vulnérables persiste et les victimes ne reçoivent pas systématiquement une assistance et ne sont pas orientées vers les services de prise en charge. Le Ministère de la Population et des Affaires Sociales en collaboration avec une organisation internationale poursuivait la coordination de près de 450 réseaux de protection de l’enfant à travers le pays. Ces réseaux sont mandatés pour protéger les enfants de différents formes d’abus et d’exploitation et aussi d’assurer l’accès à des services médicaux et psycho sociaux aux victimes. Cependant, les services de protection offerts par ces réseaux étaient insuffisants et les soins étaient irréguliers d’une région à une autre. Il n’était pas précisé que ces réseaux fournissaient des services aux victimes de traite de personnes pendant l’année couverte par le rapport. Le gouvernement continuait d’opérer et de financer le Centre Manjary Soa à Antananarivo qui accueillait 35 enfants qui ont été retirés de situation de travail forcé et d’exploitation sexuelle. Ce Centre dispensait des formations professionnelles ou assurait la réintégration des enfants dans le système scolaire public. Aucun rapport n’indiquait que le gouvernement arrêtait ou punissait des victimes pour des actes illégales commises comme résultat direct du fait d’avoir été victime de traite. Le gouvernement ne disposait toujours pas de procédures formelles pour encourager les victimes à assister les agents d’application de la loi dans la poursuite des auteurs de traite. Néanmoins, la police a signalé que des victimes sont généralement motivés à participer dans les enquêtes des personnes présumés coupables de traite à leur égard.

Sous la loi anti-traite de 2014, les victimes ont droit à une compensation pour la réintégration et pour des soins médicaux. Par contre, cette provision n’a pas été appliquée durant les deux années consécutives.

En 2015, des représentants de l’Etat ont assisté, à travers des démarches diplomatiques, à rapatrier 60 citoyens Malagasy qui ont été victimes de traite de personnes en Chine, Comores, Koweït, Arabie Saoudite et Thaïlande. Le gouvernement ne s’est pas engagé avec des gouvernements étrangers concernant la protection ainsi que les recours légaux pour les travailleurs Malagasy exploités. Pourtant, le gouvernement a effectué une ébauche initiale d’un accord bilatéral avec l’Arabie Saoudite pendant l’année couverte par le rapport. Pendant la période couverte par le rapport, beaucoup de victimes de traite de personnes continuent de rentrer du Moyen Orient où ils ont été sujet à de différentes formes d’abus en travaillant comme domestiques. A leur rapatriement, la grande majorité de Malagasy ayant été victimes de traite, rentrent les mains vides et ont besoin de services médicaux et psychologiques. Le gouvernement ne fournit toutefois pas d’assistance financière mais oriente les victimes vers des ONG et des organisations internationales pour des soins immédiats.

PREVENTION

Le gouvernement a démontré des efforts modestes pour prévenir la traite de personnes. Durant l’année couverte par le rapport, le gouvernement a établi le Bureau National de Lutte contre la Traite des Personnes, comme prévu dans le plan d’action quinquennal qui prenait effet début 2015. Bien que les membres du nouveau bureau national se réunissaient sept fois pendant l’année couverte par le rapport pour rédiger les fonctions de chaque membre et développer une structure organisationnelle interne. Le gouvernement n’a pas engagé d’étapes additionnelles pour opérationnaliser le plan d’action national et a réduit le financement pour sa mise en œuvre à huit millions d’Ariary ($2,500). Durant l’année précédente, le gouvernement a alloué 38.95 millions d’Ariary ($12,000). L’interdiction de d’envoi de travailleurs domestiques vers les pays du Golfe instituée en 2013 était toujours en vigueur. Par contre, des agences de recrutement illicites ont contourné l’interdiction en envoyant des travailleurs via les Comores, le Kenya, l’Ile Maurice et l’Afrique du Sud. En Octobre 2015, le gouvernement a signé un accord avec une organisation internationale pour commencer la construction d’un centre de formation pour les futurs travailleurs migrants et les agences de recrutement. Toutefois, le développement de cet effort est inconnu.

En Novembre 2015, le gouvernement a mis en place une nouvelle branche de la police du tourisme à Ranohira Isalo pour protéger les populations vulnérables contre les exploitations sexuelles des enfants à des fins commerciales. Toutefois, les représentants publics n’ont pas disséminé le code de conduite pour combattre l’exploitation des enfants à des fins commerciales dans l’industrie du tourisme à Nosy Be et Toliara pour la deuxième année consécutive, bien qu’il ait disséminé le code de conduite dans quatre régions supplémentaires avec l’aide d’Organisations Internationales. Bien que les autorités continuent d’opérer une ligne d’appel gratuit nationale pour documenter les cas d’exploitation d’enfants, il n’y avait pas de statistiques des appels disponibles à la fin de la période couverte par le rapport. Le Premier Ministre a lancé une campagne de sensibilisation contre la traite de personnes, qui a été financièrement supportée par une organisation internationale. Le Ministère de la Justice a organisé deux émissions radio pour informer la population de la loi anti-traite de  2014. Pendant l’année couverte par le rapport, des représentants de l’Etat Malagasy avec le financement de donateurs, a organisé une formation sur l’identification et la prévention des traites de personnes dans le contexte de catastrophes nationales pour un nombre inconnu d’acteurs humanitaires. Le gouvernement n’a pas fourni d’efforts significatifs pour réduire la demande de travail forcé pendant l’année du rapport. Le gouvernement a fourni des directives générales au personnel diplomatique sur la prévention de la traite de personnes selon les lois locales respectives.